Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement (...)
La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ?
1er/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : défenseurs du logement social, vêtement symbolisant (...)
1er/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 septembre 2025 ? Composition du Conseil Supérieur de la Prud'homie, Faire participer les détenus aux frais (...)
30/09/2025
Pour un budget 2026 au service de la justice fiscale et de l'avenir
29/09/2025
Rien de nouveau au Journal Officiel du 28 septembre !
28/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre 2025 ? Médecin praticien et service de santé au travail interentreprises, Convention collective nationale (...)
27/09/2025
