Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement (...)
La société INEO INFRACOM va t'elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
PLF 2026 : Un budget sans rupture
15/10/2025
PLF 2026 : un budget… mais sans rupture
15/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre 2025 ? Arrêtés d'extensions de C.C.N. de branches, Aides sectorielles publiques au cinéma, Avis vétustés (...)
15/10/2025
Des titres-restaurants en télétravail : la Cour de cassation dit oui !
14/10/2025
Retraites : suspension attendue, flou maintenu
14/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (...)
14/10/2025
