Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 novembre ? Projet de loi portant diverses dispositions (...)

Peu de nouveautés au J.O., cette fin de semaine de Toussaint… TEXTES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Retrait de la proposition de loi « Falcon » visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278), (...)