Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L'accident de service de la Fonction (...)
Le J.O. U.N.S.A., en bref… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONSEIL D'ÉTAT AVIS, N° 495725 DU 18 FEVRIER 2025 Trois questions étaient posées au Conseil d'État : 1) Les droits des agents publics en matière de rechute sont-ils constitués à la date à laquelle l'accident de service est intervenu ou à la (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Risques psycho-sociaux : l'UNSA opposée à l'élargissement du FIPU
23/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 juin ? Recommandation C.N.I.L. sur l'application du R.G.P.D. des systèmes d'intelligence artificielle (fiches (...)
22/06/2025
Intelligence artificielle et code du travail ? Un colloque du Réseau APPUI UNSA et du Secteur Juridique National, transformation technologique pour vous (...)
21/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 juin ? Extensions d'avenants C.C.N. et accords territoriaux (carrières et matériaux, offices publics de (...)
21/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juin ? Profession de commissaire de justice : l'élection des délégués à la chambre nationale, Parlement : (...)
20/06/2025
Interviews croisées : l'UNSA dans la nouvelle gouvernance territoriale pour l'emploi
19/06/2025
