Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L'accident de service de la Fonction (...)
Le J.O. U.N.S.A., en bref… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONSEIL D'ÉTAT AVIS, N° 495725 DU 18 FEVRIER 2025 Trois questions étaient posées au Conseil d'État : 1) Les droits des agents publics en matière de rechute sont-ils constitués à la date à laquelle l'accident de service est intervenu ou à la (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juin ? Certification de compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou (...)
18/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juin ? Violence et établissements privés d'enseignement, Dépenses d'entretien de l'autonomie dans les (...)
17/06/2025
Reprendre le pouvoir sur nos vies
16/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d'avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : (...)
16/06/2025
Semaine QVCT 2025 – « Parler du travail, c'est productif ! »
16/06/2025
Dialogue social et prévention des licenciements : priorité à l'anticipation
16/06/2025
