Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril ? Remboursement UNSA : mises à disposition Fonction (...)
L'essentiel du Journal Officiel… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MISES À DISPOSITIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique (...)
Site référencé: UNSA
jobrevets120425.pdf, jo1204santel17b0997_rapport-information.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-42.docx
UNSA
Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et (...)
13/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2025 ? Accords industries électrique et gazière, agriculture (salaires), Féminisme universel (résolution au (...)
12/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 août 2025 ? Professions de commissaire aux comptes et de diagnostiqueur technique, (...)
10/08/2025
Question d'égalité devant la loi : congé paternité d'un couple d'hommes accueillant un enfant...
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025
