Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril ? Remboursement UNSA : mises à disposition Fonction (...)

12 avril 2025 | UNSA
L'essentiel du Journal Officiel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MISES À DISPOSITIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, épargne (...)
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités des (...)
8/08/2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (...)
7/08/2025
Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et (...)
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (...)
6/08/2025