Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : (...)
J.O. UNSA, s'informer des lois en mouvement… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de (...)
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jo170425avis2025_2_hcfp.pdf, jo1704avis_hcfp2025_3.pdf, jo170425dissolution_d_association.pdf, jo170425dissolution_science_education.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars ? Extensions d'avenants de conventions collectives nationales (commissaire de justice, édition, (...)
26/03/2025
Complémentaire Santé Solidaire (C2S) : un plafond toujours sous le seuil de pauvreté
25/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars ? Loi souveraineté alimentaire et agriculture, Sécurisation de la rémunération des assistantes maternelles, fraudes (...)
25/03/2025
Le renforcement des contrôles dans les crèches ne pourra se faire à moyens constants
24/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mars ? Lancements d'alertes au Ministère de l'aménagement du territoire, Mise à jour des textes personnels de (...)
23/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars ? Extensions et retraits d'agréments de conventions collectives de branches professionnelles et (...)
22/03/2025
