Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : (...)
J.O. UNSA, s'informer des lois en mouvement… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de (...)
Site référencé: UNSA
jo170425avis2025_2_hcfp.pdf, jo1704avis_hcfp2025_3.pdf, jo170425dissolution_d_association.pdf, jo170425dissolution_science_education.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mars ? Indicateurs du ‘Réseau pour l'emploi', Agréments d'accords collectifs médico-social non lucratif, (...)
16/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de (...)
15/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la (...)
14/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations sociales, rénovation énergétique bâti ancien, reconnaissance du (...)
13/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords (...)
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : (...)
11/03/2025