Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril ? Gouvernance des données personnelles : le silence (...)
Journal Officiel UNSA, une photographie des lois de notre temps,... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LE SILENCE NE VAUT PAS ACCEPTATION, POUR TOUT… Décret n° 2025-363 du 22 avril 2025 dérogeant au principe du silence vaut acceptation pour l'application du règlement européen sur la gouvernance des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (...)
7/08/2025
Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et (...)
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (...)
6/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou (...)
5/08/2025
Moral en légère hausse, mais des discriminations trop présentes dans le monde du travail.
4/08/2025