Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril ? Résolution « souveraineté numérique européenne » au (...)
Votre Journal Officiel, pour connaître les textes publiés et les perspectives de lois nouvelles. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : « souveraineté numérique » en France et en Europe… Résolution « souveraineté numérique » : (extrait) « l'Union européenne et les États membres sont (...)
Site référencé: UNSA
jo250425resolution_senat_souverainete_numerique.pdf, jo260425cee_capteurs_solaires_thermiques.pdf, bar-th-168_va40-1_a_compter_du_29-12-2021.pdf
UNSA
Abaissement du plafond de prise en charge des indemnités journalières : une mesure injuste
21/02/2025
8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous !
21/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février ? Nominations au Conseil Constitutionnel, Dons de jours de repos aux fondations et associations, Extensions (...)
21/02/2025
Rapport de la Cour des comptes sur les retraites : une base de travail pour ouvrir les discussions
20/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février ? Conventions collectives nationales révisées (arrêtés d'extension), Fiabilisation inter-régimes de la (...)
20/02/2025
Ukraine, trois longues années de guerre et de destructions à moins de 1200 km de Paris
19/02/2025
