Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire (...)
Revue d'un J.O. quotidien par l'UNSA juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Décret n° 2025-489 du 3 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice. Ce décret introduit de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 février ? Révision du contrat de chantier et d'opérations dans la métallurgie (avis d'extension), Traitement des (...)
27/02/2025
Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l'UNSA
26/02/2025
Transparence salariale : les exigences de l'UNSA
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L'accident de service de la Fonction Publique territoriale au Conseil d'État, Avis de la Commission (...)
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des (...)
25/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 février ? Réorganisation personnels pénitentiaires, Aide de 5000 € contrats d'apprentissage, Soutien aux entreprises (...)
23/02/2025
