Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, (...)

5 juin 2025 | UNSA
Le Journal Officiel de l'UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l'esprit » du Droit de votre quotidien.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UN REGISTRE DES SAISIES DES RÉMUNÉRATONS : DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES. Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Alerte mondiale sur l'effondrement des droits des travailleurs
10/06/2025
Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, une nouvelle planification publique ?
9/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juin ? Révision de l'enregistrement des certifications professionnelles, Industrialisations locales et (...)
8/06/2025
Le défaut de parité d'une liste électorale issu d'une démission d'un candidat de la liste avant le scrutin n'entache pas l'élection (...)
7/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin ? 21 conventions collectives révisées (retrouvez celle de votre profession ?), Actualités du Sénat : vaincre le (...)
7/06/2025
Retraites : l'Assemblée nationale s'est enfin exprimée
6/06/2025