Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin ? L'intérêt collectif des syndics de copropriété, (...)
Revue du J.O. au quotidien via l'UNSA juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ D'INTÉRÊT COLLECTIF Décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif prévue à l'article 18-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Retrouvez l'interview de Vanessa Jereb à l'UHFP 2025
12/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février ? P.T.Z. acquisition de la résidence principale ? Handicap et déplacements ferroviaires, Divers avenants (...)
12/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février ? Haut-commissariat à l'enfance, Réduire le non-recours aux droits sociaux, Agriculture : extensions (...)
11/02/2025
Handicap : 20 ans après le compte n'y est pas
10/02/2025
