Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, (…)

10 juillet 2025 | UNSA
J.O.R.F. : lu par l'UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d'avenant C.C.N. de l'expertise : mise en œuvre du dispositif de reconversion ou (…)
24/09/2025
Soins, médicaments, remboursements : le gouvernement préfère la facilité au courage
23/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 septembre 2025 ? Extensions à l'ensemble des salariés des industries et importations du bois, de (…)
23/09/2025
Droit à l'avortement : l'UNSA toujours engagée pour le défendre !
22/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d'accords collectifs médico-social, Correctif statuts C.I.P.A.V.. Dans (…)
21/09/2025
Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire ?
20/09/2025