Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement (...)
J.O.R.F. : lu par l'UNSA ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice (...)
Site référencé: UNSA
jo100725securite_des_professionnels_de_sante.pdf, r24-842-syn_ia.pdf, jo100725homicide_routier.pdf, cndp_10072025-2.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 septembre 2025 ? Extensions à l'ensemble des salariés des industries et importations du bois, de (...)
23/09/2025
Droit à l'avortement : l'UNSA toujours engagée pour le défendre !
22/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d'accords collectifs médico-social, Correctif statuts C.I.P.A.V.. Dans (...)
21/09/2025
Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire ?
20/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre 2025 ? Avenants C.C.N. dans le transport aérien, les remontées mécaniques et l'optique lunetterie, Q.P.C. (...)
20/09/2025
Répondre au million de manifestant·es : l'intersyndicale lance un ultimatum
19/09/2025