Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, (…)
J.O.R.F. : lu par l'UNSA ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice (...)
Site référencé: UNSA
jo100725securite_des_professionnels_de_sante.pdf, r24-842-syn_ia.pdf, jo100725homicide_routier.pdf, cndp_10072025-2.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 juillet ? Compte personnel de formation et frais de V.A.E., P.I.A., prolongation 2030 de l'action « financement (…)
19/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 juillet ? Campus des métiers : nouvelles filières professionnelles, Participation dans les sociétés de conseils, (…)
18/07/2025
Budget 2026 : un choc d'austérité aux dépens des plus fragiles
17/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juillet ? Formation des directions et inspections de l'Éducation Nationale, Congé proche aidant dans (…)
17/07/2025
Suspension des indemnités journalières de sécurité sociale : attention au fondement juridique !
16/07/2025
Retraites : l'indexation et la suppression de l'abattement fiscal, des mesures injustes
16/07/2025
