Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (…)
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud'hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « (…)
10/12/2025
Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme
9/12/2025
Menaces sur les contre-pouvoirs
9/12/2025
1905-2025 : 120 ans d'une loi de liberté et de protection
9/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour 2025, Contrats d'apprentissage : 300 € de prise en charge (…)
9/12/2025
L'UNSA demande l'inscription du congé menstruel dans la loi
8/12/2025
