Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 octobre 2025 ? Campus des métiers et des qualifications, Indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de (...)
8/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 octobre 2025 ? Cessation des fonctions du Gouvernement, Actualités au Parlement : l'évaluation des aides sur (...)
7/10/2025
Reconnaitre les salariés-aidants : une nécessité
6/10/2025
Handicap : l'UNSA appelle à garantir un niveau de vie décent
6/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 octobre 2025 ? Organisations représentatives dans les Branches du Conseil et de la Qualité de l'air, (...)
5/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 octobre 2025 ? Organisations syndicales reconnues représentatives : caisses régionales du Crédit agricole, organismes de (...)
4/10/2025
