Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (…)

24 août 2025 | UNSA
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 novembre 2025 ? Agrément d'accord d'épargne salariale industrie de la maroquinerie, Empreintes digitales et (…)
23/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre 2025 ? Une trentaine d'avenants de C.C.N. étendus : transport aérien, prestataires de services, banque, (…)
22/11/2025
Jurisprudence 2025 du temps partiel...
22/11/2025
Sentiment de déclassement : un enjeu majeur pour la jeunesse
21/11/2025
Maladie professionnelle : l'UNSA réclame un tableau unique pour la BPCO
21/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles (…)
21/11/2025