Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)

24 août 2025 | UNSA
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

État de l'Union 2025 : un discours sous tension, entre gages politiques et attentes sociales
15/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 septembre 2025 ? Modalités de prise en charge apprentissage frontalier (centres de formation), Liste d'emplois (...)
14/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 septembre 2025 ? Actualités du C.E.S.E. : « inclusion économique », « emploi et désindustrialisation », « risques (...)
13/09/2025
Rapport IGAS sur les assistantes maternelles : un diagnostic à saluer mais quelques propositions surprenantes
12/09/2025
Arrêt de travail et congés : une victoire pour les travailleurs
12/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre 2025 ?
12/09/2025