Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants (...)

24 août 2025 | UNSA
Les textes réglementaires nouveaux, vus par l'UNSA JURIDIQUE...  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R.N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 août 2025 ? HANDICAP : Droits sociaux des travailleurs handicapés, E.S.A.T. : établissements d'accompagnement par (...)
27/08/2025
Justice sociale : l'UNSA prête à l'action
26/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 août 2025 ? Changement « d'étiquette » du diagnostic et de l'audit de performance énergétique au 1er janvier (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 août 2025 ? Valeurs du point pour le calcul de primes d'ancienneté dans la métallurgie territoriale Gironde, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 août 2025 ? Nouveaux enregistrements de certifications au R.N.C.P. et au répertoire spécifique (France Compétences), (...)
22/08/2025