Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données (...)
Une veille des lois et règlements UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT : DONNÉES PERSONNELLES DE « GOUVERNANCE » Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » Est créé sous la (...)
Site référencé: UNSA
jo60925formation_initiale_securite_privee.pdf, arretes_2021_2025_representativiteunsa-13.docx, jo60925_compte_personnel_de_formation_traitement_cnil.pdf, jo60925parcoursinsertionactivite_eco.pdf, jo60925infirmiers_ehpad.pdf, jo60925frais.pdf, jo6092025nlle_caledonie_accd_bougival.pdf
UNSA
Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !
2/11/2025
Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d'apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des (...)
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité (...)
31/10/2025
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (...)
30/10/2025
