Peu de choses au Journal Officiel de ce jour... JOURNAL OFFICIEL : Ce 12 septembre, pas de textes d'intérêt particulier publiés sur le plan social et économique. Retrouvez les pages "VOS DROITS" de l'UNSA Juridique, Secteur Juridique National. Notamment, publication de la décision de la Cour de (...)
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Justice sociale : l'UNSA prête à l'action
26/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 août 2025 ? Changement « d'étiquette » du diagnostic et de l'audit de performance énergétique au 1er janvier (...)
26/08/2025
Repos entre deux journées travaillées : condamnation "de plein droit" de l'employeur pour manquement à son obligation de santé - sécurité (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants aux R.C.S. et R.N.E., Missions de l'administration (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 août 2025 ? Valeurs du point pour le calcul de primes d'ancienneté dans la métallurgie territoriale Gironde, (...)
23/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 août 2025 ? Nouveaux enregistrements de certifications au R.N.C.P. et au répertoire spécifique (France Compétences), (...)
22/08/2025
