Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs (…)

18 octobre 2025 | UNSA
Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires d'accords collectifs de travail
30/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août 2025 ? Apprentissage : montants de prises en charge des certifications, Fonds de solidarité vieillesse, (…)
30/08/2025
Mobilisation et grève le 18 septembre
29/08/2025
L'essentiel de l'éco de juillet-août 2025
29/08/2025
Programme EVARS : un enjeu de société majeur
29/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 août 2025 ? Réservations taxis – V.T.C., Poursuite d'expérimentations de nouvelles formes de rapprochement, de (…)
29/08/2025