Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs (…)
Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités (…)
8/08/2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (…)
7/08/2025
Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et (…)
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (…)
6/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 août 2025 ? Certification de compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel (…)
5/08/2025