Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale (…)
Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l'UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l'année 2025 (203 textes). TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de (…)
Site référencé: UNSA
jo311225_lfss2026.pdf, jo311225_charte_audiit_ministeres_affaires_sociales.pdf, jo311225_elections_professionnelles_3fp.pdf, jo311225mission_egalite_enseignement_superieur.pdf, jo31122025textesaviationcivile.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-90.docx
UNSA
Droit d'alerte du C.S.E. : les absents continuent d'avoir tort !
11/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 avril 2026 ? APLD-R C.C.N. Domaines skiables – remontées mécaniques, Avis du C.E.S.E. : tests génétiques, limites (…)
11/04/2026
Égalité LGBTI+, l'avis de la CNCDH
11/04/2026
Des CESER à la carte : un recul démocratique sous couvert de simplification
10/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes (…)
10/04/2026
1er mai : une attaque inacceptable
9/04/2026