Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d'accueil des (…)
Veille Journal Officiel de l'UNSA Juridique, peu de choses au J.O. ce 4 janvier. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CENTRE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE : décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d'entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des (…)
26/04/2026
Forfait annuel en jours : l'obligation de suivi de l'employeur du salarié au forfait n'est pas une option !
26/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions (…)
25/04/2026
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d'ordre public de l'accord collectif minoritaire !
25/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « (…)
24/04/2026
Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
23/04/2026
