Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d’accueil des demandeurs d’asile, …
4 janvier 2026 | UNSA
Veille Journal Officiel de l'UNSA Juridique, peu de choses au J.O. ce 4 janvier. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CENTRE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE : décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et (…)
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