Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?

13 février 2026 | UNSA
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité (…)
4/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril 2026 ? 8 Avenants à accords de branches professionnelles, Vote électronique des représentants des personnels de (…)
3/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
2/04/2026
Complémentaires santé : l'UNSA alerte sur des inégalités persistantes
2/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. : avis rapport L.G.B.T. et autres, (…)
2/04/2026