Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Contester son licenciement après une transaction nulle : le réveil licite du droit d'agir !
21/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de l'expérimentation relative au marché global de (…)
21/04/2026
L'UNSA publie “ L'essentiel de la formation professionnelle” !
20/04/2026
L'essentiel de la formation professionnelle
20/04/2026
Quelques facettes de l'éthique et de la clause de conscience des auteurs et journalistes à l'heure d'une Presse d'opinions accusée de (…)
19/04/2026
Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n'attentez pas à la liberté syndicale !
19/04/2026
