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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février 2026 ? Publications de la loi de finances 2026, Convention d’assurance chômage étendue (avenant n° 7), Assemblée Nationale : résolution « maladie professionnelle, exposition aux (…)

20 février 2026 | UNSA
L'Unsa Juridique veille chaque matin de J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° LOI DE FINANCES 2026 : loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par (…)
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 jo200226loi_de_finances_2026.pdf, jo200226decision_conseil_constit_loi_de_finances_2026.pdf, txt-avn-avenant_n7_assurance_chomage_200226.pdf, cndp_report_2026-3.docx

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19/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative…

18/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, Rémunérations : indemnités « d’absences (…)

18/04/2026

Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations

17/04/2026

Employeurs, Cours d’appel, … l’état de grossesse est un droit même pendant la période d’essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !

17/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, 35 arrêtés d’extensions d’avenants à accords de branches professionnelles, Chaire (…)

16/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l’Automobile (1090), Actualisation des attributaires de la prime de compétences des armées, (…)

15/04/2026

Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux

15/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d’indice dans la C.C.N. du tourisme, À l’Assemblée Nationale, propositions de lois : hydroélectricité, fin du devoir (…)

14/04/2026

Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible

14/04/2026

1er mai : privilégier le dialogue social et non la contrainte législative

14/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 avril 2026 ? Évaluations professionnelles des personnels des greffes, Délibération C.N.I.L. relative aux « pixels » de « tracking », À l’Assemblée Nationale (…)

13/04/2026

1er mai toujours un jour férié, chômé et payé !

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