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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mars 2026 ? Campus des métiers, Haute autorité de l’audit de durabilité, Sécurité ferroviaire, Commission Nationale du Débat Public février-mars 2026…

8 mars 2026 | UNSA
Textes au J.O.R.F. d'intérêt social et environnemental, par l'UNSA Juridique…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CAMPUS DES MÉTIERS : arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre (…)
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 Site référencé:  UNSA
 jo80326campus_des_metiers.pdf, cndp_report_2026-4.docx

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28/05/2026

Sécurité sociale : consolider les recettes sans réduire les droits

28/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l’Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima (…)

27/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

27/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, Logement (…)

26/05/2026

Aucun enfant placé ne doit être privé d’avocat

26/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

24/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords d’établissements dans le médico-social, « Réserve citoyenne du numérique », L’infirmier de bloc opératoire…

23/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d’investigation et de haute technicité, RGPD de l’information sur les retraites : sort des adresses courriel, (…)

22/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

22/05/2026

Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie

22/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d’un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l’Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des (…)

21/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d’intéressement dans l’Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité’ des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du (…)

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