Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d’antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période de « disponibilité », Médecine de prévention et contrôle médical, au Parlement : (…)

Le Secteur Juridique National UNSA et votre Journal Officiel.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES INTERVENANTS DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP : arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d'information relatif au contrôle des antécédents (…)