Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions (…)
20/03/2026
Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable
19/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions (…)
19/03/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
18/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et (…)
18/03/2026
L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le (…)
18/03/2026
