Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « (…)
La veille des textes juridiques publiés ou en préparation. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : * CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles. (…)
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jo200326_elections_hospitaliere.pdf, jo200326comite_audit_afnor.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-4.docx
UNSA
Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
1er/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
L'essentiel de l'éco, mars 2026
31/03/2026
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31/03/2026
Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
31/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des (…)
31/03/2026
