Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l’hospitalière », Arrêtés d’extensions d’avenants dans le B.T.P. et le ferroviaire, Garanties de fonctionnement du comité d’audit et (…)
20 mars 2026 | UNSA
La veille des textes juridiques publiés ou en préparation. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : * CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles. (…)
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jo200326_elections_hospitaliere.pdf, jo200326comite_audit_afnor.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-4.docx
