Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « (…)

20 mars 2026 | UNSA
La veille des textes juridiques publiés ou en préparation.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : * CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles. (…)
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