UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Repos entre deux journées travaillées : condamnation "de plein droit" de l'employeur pour manquement à son obligation de santé - sécurité (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 août 2025 ? Confidentialités des domiciles de dirigeants aux R.C.S. et R.N.E., Missions de l'administration (...)
24/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 août 2025 ? Valeurs du point pour le calcul de primes d'ancienneté dans la métallurgie territoriale Gironde, (...)
23/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 août 2025 ? Nouveaux enregistrements de certifications au R.N.C.P. et au répertoire spécifique (France Compétences), (...)
22/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août 2025 ? Emplois de direction Ville de Paris et échelonnements indiciaires, Système d'Information Syndicats des (...)
21/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 août 2025 ? « Répit » proches aidants-aidés, Réseau des attachés de sécurité intérieure, Inspecteurs généraux et contrôleurs (...)
20/08/2025
