Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de détail non alimentaire, Arrêtés d'extensions (…)
11/11/2025
COP30 à Belém : pour une transformation écologique juste, l'heure des engagements réels
10/11/2025
Sommet social de Doha : un nouvel élan pour la justice sociale mondiale
10/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 novembre 2025 ? Santé – sécurité des sapeurs et marins-pompiers, …
9/11/2025
Syndicat, puis-je librement télécharger et utiliser une image sur un site gratuit ?
9/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 novembre 2025 ? Publications de plus de 80 arrêtés de représentativité des organisations professionnelles et (…)
8/11/2025
