Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
14/11/2025
Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025
