Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de (…)
Journal Officiel de l'UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l'essentiel du J.O., pour vous permettre d'aller plus vite à l'information qui Vous intéresse... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : DECRET D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint) (…)
Site référencé: UNSA
jodecret_cph_jo_28122025.pdf, jo281225diagnostic_salaries_experimentes_negociation_collective.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-89.docx, jo281225fondslabelfinance_verte.pdf, jo281225expatriation.pdf, jo281225demandeursasile.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 janvier 2026 ? Représentativités employeurs « économistes de la Construction », Renforcement de la lutte contre les (…)
13/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d'État : arrêté d'extension du travail de nuit commerce de détail (…)
11/01/2026
Guide des élections CSE 2024-2026, négocier le protocole d'accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...
11/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
10/01/2026
Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
10/01/2026
Non à l'accord UE-Mercosur
9/01/2026
