Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de (…)
Journal Officiel de l'UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l'essentiel du J.O., pour vous permettre d'aller plus vite à l'information qui Vous intéresse... TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : DECRET D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint) (…)
Site référencé: UNSA
jodecret_cph_jo_28122025.pdf, jo281225diagnostic_salaries_experimentes_negociation_collective.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-89.docx, jo281225fondslabelfinance_verte.pdf, jo281225expatriation.pdf, jo281225demandeursasile.pdf
UNSA
Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
4/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de (…)
3/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche (…)
1er/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, (…)
31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025
DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
