Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés (…)
L'UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d'information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D'ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-38.docx, jo10126_reforme_permis_conduire.pdf, jo10126_transport_matieres_dangereuses.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, (…)
31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025
DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ?
29/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025