Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés (…)
L'UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d'information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D'ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-38.docx, jo10126_reforme_permis_conduire.pdf, jo10126_transport_matieres_dangereuses.pdf
UNSA
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire (…)
30/01/2026
Financement de la Sécurité sociale : l'UNSA dénonce l'absence de cap
29/01/2026
Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc
29/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence (…)
29/01/2026
Heures supplémentaires : n'oubliez pas la charge de la preuve !
29/01/2026
