Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés (…)
L'UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d'information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D'ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-38.docx, jo10126_reforme_permis_conduire.pdf, jo10126_transport_matieres_dangereuses.pdf
UNSA
Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
4/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de (…)
3/01/2026
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31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
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DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
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