Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés (…)
L'UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d'information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D'ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-38.docx, jo10126_reforme_permis_conduire.pdf, jo10126_transport_matieres_dangereuses.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er octobre 2025 ? Propositions de lois au Parlement : défenseurs du logement social, vêtement symbolisant (…)
1er/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 septembre 2025 ? Composition du Conseil Supérieur de la Prud'homie, Faire participer les détenus aux frais (…)
30/09/2025
Pour un budget 2026 au service de la justice fiscale et de l'avenir
29/09/2025
Rien de nouveau au Journal Officiel du 28 septembre !
28/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 septembre 2025 ? Médecin praticien et service de santé au travail interentreprises, Convention collective nationale (…)
27/09/2025
CP - Nouveau barème de sanctions de France Travail : l'UNSA saisit le Conseil d'État
26/09/2025