Refus illégal de carte professionnelle : le CNAPS condamné à 10 375 euros de dommages-intérêts
Un agent de sécurité obtient 10 375 euros contre le CNAPS après un refus illégal de carte professionnelle. Le tribunal reconnaît la faute et calcule le préjudice mois par mois. Une décision qui rappelle aux agents qu'un refus contestable peut déboucher sur réparation financière.
Site référencé: Le blog de la sécurité privée
Le blog de la sécurité privée
Violence légère au travail - Le code de déontologie peut-il sceller le sort d'un agent de sécurité ?
23/01/2026
Gironde - L'État finance jusqu'à 80% la sécurisation des lieux de culte : dossier avant le 31 mars 2026
23/01/2026
Contrôles renforcés à Mayotte et La Réunion : le CNAPS déploie ses moyens dans l'Océan Indien
22/01/2026
Incendie en entreprise : force majeure ou pas ? Les obligations de preuve qui peuvent vous coûter cher
22/01/2026
Décès du chien d'un agent cynophile : les démarches à suivre immédiatement
22/01/2026
Dracar Ultimate du CNAPS : Le guide ultime par profil !
21/01/2026
