Le 18 décembre dernier, le Conseil d'État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l'UNSA, elle est insatisfaisante et discutable. En juin 2023, l'UNSA avec d'autres organisations syndicales, avait saisi le Conseil d'État à propos de ce décret (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 novembre 2025 ? Organisations représentatives dans la C.C.N. des « grands magasins » et « magasins populaires » (IDCC (…)
6/11/2025
Le Clair-obscur du travail de nuit !
5/11/2025
PLF 2026 : des amendements sur les donations complètement hors sol
5/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre 2025 ? Rémunérations des praticiens en médecine du travail, Représentativités d'organisations (…)
5/11/2025
L'essentiel de l'éco d'octobre 2025
4/11/2025
Les annexes de l'essentiel de l'éco d'octobre 2025
4/11/2025