Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Retrouvez l'UNSA sur les salons CSE en 2026
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
26/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
24/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 janvier 2026 ? Évolution professionnelle des agents administrateurs de l'État, Diplôme « d'arme » (…)
24/01/2026