Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d'avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion, (…)
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier 2026 ? Nouvelle bonification indiciaire services du ministère de l'intérieur hors police, au Parlement : (…)
16/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L'UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises (…)
15/01/2026
Soutien aux syndicalistes tunisiens
14/01/2026
